Politique de confidentialité
(A) La présente déclaration
Résumé : La présente déclaration explique comment nous pouvons traiter vos données à caractère personnel. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement pour prendre connaissance des dernières modifications.
La présente déclaration est publiée par URSA pour son propre compte, celui de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement, « URSA », « nous », « notre » et « nos ») et s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment nos clients, les visiteurs de nos Sites et les autres utilisateurs de nos produits ou services (collectivement, « vous »). Les termes définis utilisés dans la présente déclaration sont expliqués à la section (S) ci-dessous.
Aux fins de la présente déclaration, URSA est le responsable du traitement. Ses coordonnées figurent à la section (R) ci-dessous.
La présente déclaration peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel ou les modifications de la législation applicable. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente déclaration et à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications que nous pourrions y apporter conformément aux termes de la présente déclaration.
(B) Collecte de données à caractère personnel
Résumé : Nous pouvons collecter ou obtenir des données à caractère personnel vous concernant : directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (par exemple, si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez vos données personnelles publiques (par exemple, si vous publiez un message public à notre sujet sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous visitez nos sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos sites, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec du contenu ou de la publicité tiers sur un site. Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, les autorités chargées de l'application de la loi).
Collecte de données personnelles : nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :
- Données que vous fournissez : nous pouvons obtenir vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez votre carte de visite).
- Données relatives à la relation : nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles dans le cadre normal de notre relation avec vous (par exemple, si vous achetez un produit ou un service auprès de nous).
- Données que vous rendez publiques : nous pouvons collecter ou obtenir les données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations à partir de votre ou vos profils sur les réseaux sociaux, si vous publiez un message public à notre sujet).
- Données du site : nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles lorsque vous visitez l'un de nos sites ou utilisez des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur ou via un site.
- Détails d'inscription : nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles lorsque vous utilisez ou vous inscrivez pour utiliser l'un de nos sites, produits ou services.
- Informations sur le contenu et la publicité : si vous choisissez d'interagir avec le contenu ou la publicité d'un tiers sur un site, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part du tiers concerné.
- Informations provenant de tiers : nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles auprès de tiers qui nous les fournissent (par exemple, agences d'évaluation du crédit, autorités chargées de l'application de la loi, etc.
(C) Création de données personnelles
Résumé : nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails de votre historique d'achat.
Nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails de votre historique d'achat.
(D) Catégories de données personnelles que nous pouvons traiter
Résumé : Nous pouvons traiter : vos données personnelles (par exemple, votre nom) ; vos données démographiques (par exemple, votre âge) ; vos coordonnées (par exemple, votre adresse) ; les enregistrements de vos consentements ; les détails de vos achats ; les détails de paiement (par exemple, votre adresse de facturation) ; des informations sur nos Sites (par exemple, le type d'appareil que vous utilisez) ; les détails de votre employeur (le cas échéant) ; des informations sur vos interactions avec notre contenu ou notre publicité ; et tout avis ou opinion que vous nous fournissez.
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :
- Données personnelles : prénom(s) ; nom préféré
- Informations démographiques : sexe ; date de naissance / âge ; nationalité ; civilité ; titre ; et préférences linguistiques.
- Coordonnées : adresse postale ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; et détails de votre ou vos profils publics sur les réseaux sociaux.
- Enregistrements des consentements : enregistrements de tous les consentements que vous avez pu donner, ainsi que la date et l'heure, le moyen de consentement et toute information connexe (par exemple, l'objet du consentement).
- Détails des achats : enregistrements des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire.
- Détails de paiement : enregistrements des factures ; enregistrements des paiements ; adresse de facturation ; mode de paiement ; numéro de compte bancaire ou numéro de carte de crédit ; nom du titulaire de la carte ou du compte ; détails de sécurité de la carte ou du compte ; date de validité de la carte ; date d'expiration de la carte ; détails BACS ; détails SWIFT ; détails IBAN ; montant du paiement ; date du paiement ; et enregistrements des chèques.
- Données relatives à nos sites : type d'appareil ; système d'exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres linguistiques ; dates et heures de connexion à un site ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; informations de connexion sécurisées ; données d'utilisation ; informations statistiques agrégées.
- Coordonnées de l'employeur : lorsque vous interagissez avec nous en tant qu'employé, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de votre employeur, dans la mesure où ces informations sont pertinentes.
- Données relatives au contenu et à la publicité : enregistrements de vos interactions avec nos publicités et contenus en ligne, enregistrements des publicités et contenus affichés sur les pages qui vous sont présentées, et toute interaction que vous avez pu avoir avec ces contenus ou publicités (y compris le survol de la souris, les clics de souris, les formulaires que vous remplissez (y compris les formulaires incomplets non soumis) et toute interaction avec l'écran tactile).
- Opinions et points de vue : toutes les opinions et points de vue que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement à notre sujet sur les plateformes de réseaux sociaux.
(E) Base légale pour le traitement des données à caractère personnel
Résumé : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque : vous avez donné votre consentement préalable et explicite ; le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ; le traitement est requis par la loi applicable ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne physique ; ou lorsque nous avons un intérêt légitime valable dans le traitement.
Lors du traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités énoncées dans la présente déclaration, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes, en fonction des circonstances :
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable et explicite au traitement (cette base légale n'est utilisée que pour les traitements entièrement volontaires - elle n'est pas utilisée pour les traitements nécessaires ou obligatoires de quelque manière que ce soit) ;
- Nécessité contractuelle : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre d'un contrat que vous avez conclu avec nous ;
- Respect de la législation applicable : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est requis par la législation applicable ;
- Intérêts vitaux : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne ; ou
Intérêts légitimes :
- Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement à des fins de gestion, d'exploitation ou de promotion de notre activité, et que cet intérêt légitime ne prévaut pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés.
(F) Données personnelles sensibles
Résumé : Nous ne cherchons pas à collecter ou à traiter vos données personnelles sensibles. Lorsque nous devons traiter vos données personnelles sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément à la législation applicable.
Nous ne cherchons pas à collecter ou à traiter vos données personnelles sensibles dans le cadre normal de nos activités. Lorsque le traitement de vos
données personnelles sensibles s'avère nécessaire pour quelque raison que ce soit, nous nous appuyons sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Respect de la législation applicable : nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque le traitement est requis ou autorisé par la législation applicable (par exemple, pour nous conformer à nos obligations en matière de reporting sur la diversité) ;
- Détection et prévention de la criminalité : nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque ce traitement est nécessaire à la détection ou à la prévention de la criminalité (y compris la prévention de la fraude) ;
- Établissement, exercice ou défense de droits légaux : nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque ce traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légaux ; ou
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque nous avons obtenu, conformément à la législation applicable, votre consentement préalable et explicite avant de traiter vos données personnelles sensibles (cette base juridique n'est utilisée que dans le cadre d'un traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un traitement nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).
(G) Finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes : vous fournir des produits et services ; exploiter nos sites ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; assurer la santé et la sécurité ; assurer la gestion financière ; mener des enquêtes ; garantir la sécurité de nos locaux et de nos systèmes ; mener des enquêtes si nécessaire ; respecter la législation applicable ; et améliorer nos sites, produits et services.
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes, sous réserve de la législation applicable :
- Fourniture de produits et services : vous fournir nos Sites, produits ou services ; vous fournir les produits et services que vous avez demandés ; vous fournir des articles promotionnels à votre demande ; et communiquer avec vous au sujet de ces produits et services.
- Nos Sites : exploiter et gérer nos Sites ; vous fournir du contenu ; vous présenter des publicités et d'autres informations ; communiquer et interagir avec vous via nos Sites ; et vous informer de toute modification apportée à nos Sites, nos produits ou nos services.
- Communications : communiquer avec vous par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier postal ou en personne) pour vous faire part de nouvelles et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, sous réserve que ces communications vous soient fournies conformément à la législation applicable ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées lorsque cela est approprié ; et obtenir votre consentement préalable et explicite lorsque cela est nécessaire.
- Communications et opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication ; exploitation des systèmes de sécurité informatique ; et audits de sécurité informatique.
- Santé et sécurité : évaluations de la santé et de la sécurité et tenue de registres ; et respect des obligations légales connexes.
- Gestion financière : ventes ; finances ; audit d'entreprise ; et gestion des fournisseurs.
- Enquêtes : communication avec vous afin d'obtenir votre avis sur nos produits et services.
- Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris les registres des visites dans nos locaux et les enregistrements de vidéosurveillance) ; et sécurité électronique (y compris les registres de connexion et les détails d'accès).
- Enquêtes : détection, enquête et prévention des violations de la politique et des infractions pénales, conformément à la législation applicable.
- Procédures judiciaires : établissement, exercice et défense de droits légaux.
- Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires en vertu de la législation applicable.
- Amélioration de nos Sites, produits et services : identification des problèmes liés à nos Sites, nos produits ou nos services ; planification d'améliorations de nos Sites, nos produits ou nos services ; et création de nouveaux Sites, produits ou services.
(H) Divulgation de données personnelles à des tiers
Résumé : Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités légales et réglementaires, à nos conseillers externes, à nos sous-traitants, à toute partie nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires, à toute partie nécessaire pour enquêter, détecter ou prévenir des infractions pénales, à tout acheteur de notre entreprise et à tout fournisseur tiers de publicité, de plugins ou de contenu utilisé sur nos sites.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres entités du groupe Etex, à des fins commerciales légitimes (y compris l'exploitation de nos sites et la fourniture de produits et services à vous), conformément à la législation applicable. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles :
- aux autorités légales et réglementaires, sur demande, ou dans le but de signaler toute violation réelle ou présumée de la législation ou de la réglementation applicable ;
- des comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes d'Etex, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité contraignantes ;
- des sous-traitants tiers (tels que des prestataires de services de paiement, des sociétés de transport, etc.), situés n'importe où dans le monde, sous réserve des exigences mentionnées ci-dessous dans la présente section (H) ;
- toute partie concernée, autorité chargée de l'application de la loi ou tribunal, dans la mesure nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légaux ;
- toute partie concernée aux fins de la prévention, de l'enquête, de la détection ou de la poursuite d'infractions pénales ou de l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de celles-ci ;
- tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ; et
- tout fournisseur tiers pertinent, lorsque nos Sites utilisent des publicités, des plugins ou du contenu tiers. Si vous choisissez d'interagir avec ces publicités, plugins ou contenus, vos Données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d'interagir avec ses publicités, plugins ou contenus.
Si nous faisons appel à un sous-traitant tiers pour traiter vos données personnelles, celui-ci sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) de traiter les données personnelles uniquement conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) de prendre des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles ; ainsi que toute exigence supplémentaire prévue par la loi applicable.
(I) Transfert international de données personnelles
Résumé : Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires situés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l'EEE ou le Royaume-Uni vers un destinataire situé en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni qui ne se trouve pas dans une juridiction adéquate, nous le faisons sur la base de clauses contractuelles types.
En raison de la nature internationale de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles au sein du groupe Etex et à des tiers comme indiqué à la section (H) ci-dessus, dans le cadre des finalités énoncées dans la présente déclaration. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos données personnelles vers d'autres
pays qui peuvent avoir des lois et des exigences en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans le pays où vous vous trouvez.
Lorsque nous transférons vos données personnelles depuis l'EEE ou le Royaume-Uni vers des destinataires situés en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni qui ne se trouvent pas dans des juridictions adéquates, nous le faisons sur la base de clauses contractuelles types. Vous pouvez demander une copie de nos [clauses contractuelles types] en utilisant les coordonnées fournies à la section (R) ci-dessous.
Veuillez noter que lorsque vous transférez des données personnelles directement à une entité Etex établie en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos données personnelles. Nous traiterons néanmoins vos données personnelles, à partir du moment où nous les recevons, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
(J) Sécurité des données
Résumé : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Veuillez vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont transmises de manière sécurisée.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé, conformément à la législation applicable.
L'internet étant un système ouvert, la transmission d'informations via ce réseau n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via l'internet. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques et il vous incombe de vous assurer que les données personnelles que vous nous envoyez sont transmises de manière sécurisée.
(K) Exactitude des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes et à jour et sont effacées ou rectifiées si nous constatons des inexactitudes.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que :
- les données personnelles que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
- que toutes vos données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées) soient effacées ou rectifiées sans délai. Nous pouvons vous demander de temps à autre de confirmer l'exactitude de vos données personnelles.
(L) Minimisation des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume de vos données personnelles que nous traitons à ce qui est nécessaire.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux données à caractère personnel raisonnablement nécessaires au regard des finalités énoncées dans la présente déclaration.
(M) Conservation des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente déclaration.
Les critères permettant de déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont les suivants :
- nous conserverons des copies de vos données personnelles sous une forme permettant leur identification uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration, sauf si la loi applicable exige une durée de conservation plus longue. En particulier, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
(N) Vos droits légaux
Résumé : En vertu de la législation applicable, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de droits, notamment : le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles ; le droit d'accéder à vos données personnelles ; le droit de demander la rectification d'inexactitudes ; le droit de demander l'effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles ; le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ; le droit de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit de déposer une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de donner effet à ces droits.
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer d'un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes, notamment :
- le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles (veuillez toutefois noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir tous les avantages de nos sites, de nos produits ou de nos services si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles – par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos commandes sans les informations nécessaires) ;
- le droit de demander l'accès à vos Données personnelles pertinentes ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le Traitement et la divulgation de ces Données personnelles pertinentes ;
- le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données personnelles pertinentes ;
- le droit de demander, pour des motifs légitimes :
- l'effacement de vos Données personnelles pertinentes ; ou
- la limitation du Traitement de vos Données personnelles pertinentes ;
- le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom ;
- le droit de faire transférer certaines données personnelles pertinentes à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable ;
- lorsque nous traitons vos données personnelles pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (en notant que ce retrait n'affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons notification de ce retrait, et n'empêche pas le traitement de vos données personnelles sur la base de toute autre base juridique disponible) ; et
- le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom.
- Cela n'affecte pas vos droits statutaires.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question sur ces droits ou sur toute autre disposition de la présente Déclaration, ou sur notre traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la section (R) ci-dessous. Veuillez noter que :
- nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits ; et
- lorsque votre demande nécessite l'établissement de faits supplémentaires (par exemple, déterminer si un traitement est conforme à la loi applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable avant de décider des mesures à prendre.
(O) Cookies et technologies similaires
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles en plaçant ou en lisant des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies [lien à insérer].
Lorsque vous visitez un Site, nous pouvons placer des Cookies sur votre appareil ou lire les Cookies déjà présents sur votre appareil, toujours sous réserve d'obtenir votre consentement, le cas échéant, conformément à la législation applicable. Nous utilisons des Cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et vos habitudes de navigation. Nous pouvons traiter vos Données personnelles par le biais de Cookies et de technologies similaires, conformément à notre Politique en matière de Cookies.
(P) Conditions d'utilisation
Résumé : Nos Conditions générales régissent toute utilisation de nos sites. Toute utilisation de nos Sites, de nos produits ou de nos services est soumise à nos Conditions générales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des modifications que nous pourrions y apporter de temps à autre.
(Q) Marketing direct
Résumé : Nous pouvons traiter vos Données personnelles afin de vous contacter pour vous fournir des informations sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment. Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de vous contacter par e-mail, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen de communication afin de vous fournir des informations sur les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous vous fournissons des produits ou services, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits ou services, nos promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies et toujours en conformité avec la législation applicable.
Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en :
- cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des produits ou services que vous avez demandés.
- Vous pouvez également mettre à jour vos préférences de contact à tout moment en vous rendant sur notre page « Préférences de contact ».
(R) Coordonnées
Résumé : Vous pouvez nous contacter par courrier postal, par téléphone, par e-mail ou via notre formulaire de contact en ligne. Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant les informations contenues dans la présente déclaration ou toute autre question relative au traitement des données à caractère personnel effectué par nous ou en notre nom, veuillez contacter :
Le responsable de la protection de la vie privée
Etex Building Performance Limited c/o Etex SA/NV
PassPort Building
Luchthaven Brussel Nationaal, Gebouw 1K
1930 Zaventem
Belgique
(S) Définitions
- « Juridiction adéquate » : une juridiction qui a été officiellement désignée par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel.
- « Cookie » : un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos Sites). Dans la présente Déclaration, le terme « Cookie » désigne également les technologies analogues telles que les balises web et les GIF transparents.
- « Responsable du traitement » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le responsable du traitement est le principal responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données.
- « Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante chargée par la loi de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des données.
- « EEE » désigne l'Espace économique européen.
- « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique ou à partir de laquelle une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traiter », « traitement » ou « traité » désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
- « Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (autre que les employés du responsable du traitement).
- « Données personnelles pertinentes » désigne les données personnelles pour lesquelles nous sommes le responsable du traitement. Elles n'incluent expressément pas les données personnelles dont nous ne sommes pas le responsable du traitement.
- « Données personnelles sensibles » désigne les données personnelles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle, à toute infraction pénale réelle ou présumée ou à toute peine pénale, au numéro d'identification national ou à toute autre information pouvant être considérée comme sensible en vertu de la législation applicable.
- Les « clauses contractuelles types » désignent les clauses types de transfert adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une autorité de protection des données et approuvées par la Commission européenne.
- Le « site » désigne tout site web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.